Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.math-maths.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Matthieu Corre

Créateur et Responsable publication: Matthieu Corre

Webmaster : Matthieu Corre

① Champ d'Application

L’accès au site Internet math-maths.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

② Nature et portée des informations publiées sur le site

2.1. Le Site peut notamment vous proposer des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces et des cours particuliers développés par Matthieu Corre - Ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale de Nantes (ci-après « l'Auteur »).

2.2. Le Site peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis des utilisateurs du Site, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de l'Auteur.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du Gestionnaire ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

③ Garanties et Responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de l'Auteur qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'Auteur n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas l'Auteur ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

3.3. En outre, l'Auteur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. L'Auteur met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, l'Auteur ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

④ Liens Hypertextes

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. L'Auteur n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. L'Auteur ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. L'Auteur n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de l'Auteur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

⑤ Propriété intellectuelle

5.1. L'Auteur est titulaire du nom de domaine math-maths.fr (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, dessins et modèles, illustrations, schémas, logos et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l'Auteur qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage commerciale ou non, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'Auteur

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, l'Auteur s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

⑥ Crédit photos

6.1. Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant.

⑦ Données personnelles

7.1. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

7.2. Toutefois, l'Auteur est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir, lorsque vous créez un compte personnel sur le Site. Les données alors collectées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes.

7.3. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données ne seront traitées par l'Auteur qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte.

7.4. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

⑧ Modification des présentes conditions générales d'utilisation

8.1. L'Auteur se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

8.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne

8.3. L'Auteur se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

8.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

⑨ Litiges

9.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

9.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.